ICPE, Accélération de la procédure
72 heures chrono ?
Attendue depuis longtemps par la profession, l'AENV (téléprocédure autorisation environnementale) a été mise en place à compter du 14 décembre 2020 pour le dépôt des dossiers. Une révolution pour tous les porteurs de projets ?
Portée par le ministère de la Transition Écologique dans le cadre du guichet unique numérique de l’environnement, l’AENV répond à une triple attente des professionnels de l’immobilier logistique notamment :
- la dématérialisation des principales démarches administratives d’ici 2022, et au-delà, avec l’enjeu d’une réduction du nombre de dossiers papier qui pourrait passer d’un minimum de 10 dossiers à 2 ;
- la simplification des échanges avec l’administration, tout en respectant le principe du « Dîtes-le nous une fois » ;
- l’efficacité de l’action de l’État pour les pétitionnaires, via un service accessible 24h/24 sur Service-Public.fr.
Le bénéfice attendu de simplification et d’accélération des démarches pour les porteurs de projet est-il à la hauteur des attentes ?
B27 SDE a testé pour vous cette nouvelle démarche de dépôt de dossier dès le premier jour de sa mise en place. Notre demande d’autorisation environnementale traitée par la plateforme a induit une réponse en 72 heures chrono soit dès le 17 décembre avec un retour de la DREAL sur la complétude de notre dossier. Du jamais vu !
Pour tous ceux qui souhaiteraient plus d’information sur cette plateforme de téléprocédure, une plaquette de présentation est disponible sur le site du gouvernement : lien de téléchargement.